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Amendements de Catherine Conconne
5302 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 343 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ghali, MM. Daudigny, Lalande, Courteau, Iacovelli, Mmes Lienemann, Lepage, M. Tissot, Mme Conconne, MM. Mazuir, A...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Favoriser chez les enfants de six et douze ans le recours préventif à la technique du scellement de sillons et de soins consécutifs dans le cadre de la médecine scolaire ; Exposé sommaire : Le scellement prophylactique des sillons est une méthode de prévention qui assure une protection ...
13/11/2017 — Amendement N° 219 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mme...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime, après la date : « 1 er janvier 2017 », sont insérés les mots : «, à 85 % à compter du 1 er janvier 2018 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1...
