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Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Tourenne, Antiste, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
