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Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/01/2020 — Sous-Amendement N° 26 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Adopté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Tourenne, Mme Guillemot, MM. Patrice Joly, Temal, Mmes Conway-Mouret, Artigalas, Gi...
Amendement n° 2, après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être démontré dans le cas des phénomènes d’échouage d’algues sargasses, la commission mentionnée à l’alinéa suivant peut ...
13/01/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 20192020-154 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Tourenne, Mme Guillemot, MM. Patrice Joly, Temal, Mmes Conway-Mouret, Artigalas, Gi...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 1 er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être ...
