Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Conconne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels ! Tous les sismographes sociaux nous alertent depuis des semaines. La vie chère constitue un élément de rupture d’égalité entre les citoyens d’outre-mer et ceux de la France hexagonale. Je parle bien de rupture d’égalité : lorsque l’on gagne le SMIC en Martinique ou en Guade...
Nul n’ignore que les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un cadre communautaire particulier et, à ce titre, de certaines dérogations. Ainsi, l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet la mise en œuvre d’une taxe sur les marchandises importées, l’octroi de mer. Cette taxe est contraire au principe génér...
Nous pourrions à la limite nous demander à quoi bon aller plus loin, puisque M. le ministre a déjà donné la tonalité de tous ses avis sur nos amendements à venir ! M. Dussopt nous parle de « stabilité » ? Il se peut que l’actualité se charge de lui montrer ce qu’il en est à cet égard. S’arc-bouter sur ses convictions et croire qu’il suffit de ...
Il s’agit, là encore, de doter un maximum de secteurs de dispositifs fiscaux plus favorables, afin de rétablir de l’équité. L’activité industrielle de transformation de notre production agricole commence à se développer, avec un discours sur l’autonomie alimentaire. Il y a, là aussi, une valeur ajoutée importante, qu’il s’agisse des potentiali...
La disposition visée à cet amendement est, certes, technique ; elle n’en mérite pas moins qu’on l’examine. Nous proposons d’intégrer, dans la base éligible au dispositif d’aide fiscale dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de friches hôtelières, l’assiette foncière des coûts d’acquisition. Lorsque l’on construit un hôtel...
Cela en vaut-il la peine ? J’ai assisté à de grandes et nombreuses envolées ici, lorsqu’il s’est agi de voter la prolongation de l’état d’urgence ; j’ai entendu tous ces élans du cœur envers nos territoires, tous ces appels impérieux à plus de développement, plus de moyens, plus d’outils fiscaux ; et ils provenaient de toutes les travées de ce...
