Interventions en hémicycle de Catherine Conconne

Les conditions d’une prise en charge médicale sur le territoire français des personnes concernées sont actuellement soumises à l’examen du ministère de la santé et de la prévention. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Tout travail est bien sûr perfectible, mais nos réseaux consulaires sont déjà à l’œuvre. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Tout travail est bien sûr perfectible, mais nos réseaux consulaires sont déjà à l’œuvre. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le conseil à la recherche d’emploi, en France, pour les Français de l’étranger ne relève pas de la compétence des postes diplomatiques et consulaires. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le conseil à la recherche d’emploi, en France, pour les Français de l’étranger ne relève pas de la compétence des postes diplomatiques et consulaires. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le train est désormais systématiquement privilégié, du moins pour les destinations ainsi desservies en moins de sept heures : je pense bien sûr à la ville de Nantes, mais aussi au Royaume-Uni, au Benelux, pour les conseils européens, ou encore à la Suisse. Sauf motif tout à fait exceptionnel, les demandes de déplacement par avion ne sont plus v...

Le train est désormais systématiquement privilégié, du moins pour les destinations ainsi desservies en moins de sept heures : je pense bien sûr à la ville de Nantes, mais aussi au Royaume-Uni, au Benelux, pour les conseils européens, ou encore à la Suisse. Sauf motif tout à fait exceptionnel, les demandes de déplacement par avion ne sont plus v...

J’émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons.

J’émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons.

J’émettrai un avis défavorable. Il n’y a pas besoin d’instaurer de nouveaux indicateurs. De plus, la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger est régulièrement opérée sur la base de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. En cumulé, leur majoration s’élève déjà à plus de 6 %.

J’émettrai un avis défavorable. Il n’y a pas besoin d’instaurer de nouveaux indicateurs. De plus, la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger est régulièrement opérée sur la base de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. En cumulé, leur majoration s’élève déjà à plus de 6 %.

Le Gouvernement émettra un avis défavorable. En effet, le rapport prévu par la loi du 28 février 2022 est en cours de finalisation. Il devrait pouvoir être remis au Parlement très prochainement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable. En effet, le rapport prévu par la loi du 28 février 2022 est en cours de finalisation. Il devrait pouvoir être remis au Parlement très prochainement.

J’émettrai un avis défavorable. Un groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni à plusieurs reprises sur les critères d’éligibilité du dispositif. Une annexe aux conclusions de ses travaux doit définir plus précisément les critères d’éligibilité, à l’aide d’exemples concrets, et ainsi s’ajouter aux documents d’orientation destinés aux associat...

J’émettrai un avis défavorable. Un groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni à plusieurs reprises sur les critères d’éligibilité du dispositif. Une annexe aux conclusions de ses travaux doit définir plus précisément les critères d’éligibilité, à l’aide d’exemples concrets, et ainsi s’ajouter aux documents d’orientation destinés aux associat...

Le ministère met déjà à disposition du Parlement les états financiers consolidés de l’activité des établissements à autonomie financière dans le cadre des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le ministère met déjà à disposition du Parlement les états financiers consolidés de l’activité des établissements à autonomie financière dans le cadre des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale, celle-ci ayant été évoquée ce matin à propos de la mission « Action extérieure de l’État ». Mon intervention sur la mission « Aide publique au développement » que votre assemblée examine à présent n’est cependant pas sans lien avec cel...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale, celle-ci ayant été évoquée ce matin à propos de la mission « Action extérieure de l’État ». Mon intervention sur la mission « Aide publique au développement » que votre assemblée examine à présent n’est cependant pas sans lien avec cel...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dont l’adoption déstructurerait totalement le programme 209. Il est du reste impossible de diminuer le montant des crédits de paiement alloués à l’AFD, dans la mesure où plus de 90 % de ces derniers visent à financer des projets engagés au titre d’exercices antérieurs. En ce qui concerne la pr...