Interventions en hémicycle de Catherine Conconne

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dont l’adoption déstructurerait totalement le programme 209. Il est du reste impossible de diminuer le montant des crédits de paiement alloués à l’AFD, dans la mesure où plus de 90 % de ces derniers visent à financer des projets engagés au titre d’exercices antérieurs. En ce qui concerne la pr...

Mme Catherine Colonna, ministre. J’attire votre attention sur le fait que l’adoption de cet amendement rendrait intenable notre action en faveur du développement.

Bien évidemment, je ne peux pas souscrire à la logique de ceux d’entre vous qui nous reprochent d’avoir géré les crédits de l’aide au développement de manière rigoureuse. En outre, il ne s’agit pas d’entrer dans une trajectoire baissière de l’APD. Nous stabilisons cette trajectoire, ce qui suffit à vous montrer que le budget que nous vous prés...

Mme Catherine Colonna, ministre. J’attire votre attention sur le fait que l’adoption de cet amendement rendrait intenable notre action en faveur du développement.

Enfin, compte tenu de la mécanique budgétaire, si votre amendement était adopté, nous ne pourrions prélever que sur la provision pour crise, ce qui pénaliserait en particulier notre action en faveur de l’Ukraine, de l’Arménie ou encore de Gaza.

Bien évidemment, je ne peux pas souscrire à la logique de ceux d’entre vous qui nous reprochent d’avoir géré les crédits de l’aide au développement de manière rigoureuse. En outre, il ne s’agit pas d’entrer dans une trajectoire baissière de l’APD. Nous stabilisons cette trajectoire, ce qui suffit à vous montrer que le budget que nous vous prés...

Enfin, compte tenu de la mécanique budgétaire, si votre amendement était adopté, nous ne pourrions prélever que sur la provision pour crise, ce qui pénaliserait en particulier notre action en faveur de l’Ukraine, de l’Arménie ou encore de Gaza.

L’amendement n° II-1209 est contraire à ce que prévoit l’amendement précédent que votre Haute Assemblée a adopté… Je resterai rigoureuse. Nous avions maintenu dans notre budget les crédits d’aide au développement de manière à respecter la trajectoire prévue. Nous sommes le quatrième bailleur mondial et le maintien des crédits, tel que nous l’a...

L’amendement n° II-1209 est contraire à ce que prévoit l’amendement précédent que votre Haute Assemblée a adopté… Je resterai rigoureuse. Nous avions maintenu dans notre budget les crédits d’aide au développement de manière à respecter la trajectoire prévue. Nous sommes le quatrième bailleur mondial et le maintien des crédits, tel que nous l’a...

Le Gouvernement accorde une attention particulière à ce que les financements transitant par les ONG progressent et ils sont effectivement en forte hausse, puisque leur volume s’est établi à 710 millions d’euros en 2022 contre 310 millions en 2017.

Le Gouvernement accorde une attention particulière à ce que les financements transitant par les ONG progressent et ils sont effectivement en forte hausse, puisque leur volume s’est établi à 710 millions d’euros en 2022 contre 310 millions en 2017.

La mission « Aide publique au développement » comprend déjà des enveloppes importantes pour le renforcement des systèmes fiscaux. Avis défavorable.

La mission « Aide publique au développement » comprend déjà des enveloppes importantes pour le renforcement des systèmes fiscaux. Avis défavorable.

L’AFD est une société de financement qui évolue dans un environnement concurrentiel avec d’autres bailleurs bilatéraux ou multilatéraux. Le secret des affaires est donc nécessaire pour assurer sa compétitivité et, surtout, pour protéger les informations commerciales des entreprises partenaires et bénéficiaires de l’agence. Quant aux autres que...

L’AFD est une société de financement qui évolue dans un environnement concurrentiel avec d’autres bailleurs bilatéraux ou multilatéraux. Le secret des affaires est donc nécessaire pour assurer sa compétitivité et, surtout, pour protéger les informations commerciales des entreprises partenaires et bénéficiaires de l’agence. Quant aux autres que...

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d'abonder le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (Febecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l'Hexagone, que ce soit pour s'y produire ou y disputer des compétitions...

Madame la ministre, nous demandons 1 million d'euros de crédits supplémentaires pour la prise en charge des troubles psychiatriques. Depuis l'épidémie de covid, ces problèmes de santé sont en nette augmentation dans les territoires ultramarins. Les hôpitaux sont même confrontés à une explosion de cas. Or le suivi post-hospitalier laisse cruel...

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d'abonder le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (Febecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l'Hexagone, que ce soit pour s'y produire ou y disputer des compétitions...

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d’abonder le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (Febecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l’Hexagone, que ce soit pour s’y produire ou y disputer des compétitions...

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d’abonder le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (Fébecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l’Hexagone, que ce soit pour s’y produire ou y disputer des compétitions...