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Nul n’ignore que les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un cadre communautaire particulier et, à ce titre, de certaines dérogations. Ainsi, l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet la mise en œuvre d’une taxe sur les marchandises importées, l’octroi de mer. Cette taxe est contraire au principe génér...
Nous pourrions à la limite nous demander à quoi bon aller plus loin, puisque M. le ministre a déjà donné la tonalité de tous ses avis sur nos amendements à venir ! M. Dussopt nous parle de « stabilité » ? Il se peut que l’actualité se charge de lui montrer ce qu’il en est à cet égard. S’arc-bouter sur ses convictions et croire qu’il suffit de ...
C’est gentil !
Il s’agit, là encore, de doter un maximum de secteurs de dispositifs fiscaux plus favorables, afin de rétablir de l’équité. L’activité industrielle de transformation de notre production agricole commence à se développer, avec un discours sur l’autonomie alimentaire. Il y a, là aussi, une valeur ajoutée importante, qu’il s’agisse des potentiali...
C’est dommage !
La disposition visée à cet amendement est, certes, technique ; elle n’en mérite pas moins qu’on l’examine. Nous proposons d’intégrer, dans la base éligible au dispositif d’aide fiscale dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de friches hôtelières, l’assiette foncière des coûts d’acquisition. Lorsque l’on construit un hôtel...
Cela en vaut-il la peine ? J’ai assisté à de grandes et nombreuses envolées ici, lorsqu’il s’est agi de voter la prolongation de l’état d’urgence ; j’ai entendu tous ces élans du cœur envers nos territoires, tous ces appels impérieux à plus de développement, plus de moyens, plus d’outils fiscaux ; et ils provenaient de toutes les travées de ce...
Qui sait, peut-être le RSA va-t-il compenser, en effet, ces 100 millions d’euros !
Il est défendu !
Monsieur le secrétaire d’État, autant vous dire que j’accueille très favorablement l’initiative consistant à permettre à des personnes en difficulté de consulter un psychologue en bénéficiant d’un remboursement. En effet, le « couperet » du tarif peut empêcher une population extrêmement captive de se rendre chez ces professionnels. J’avais dé...
Les prix de l’énergie flambent dans la dite outre-mer : +20 % en un an ! L’essence : plus chère ! Le gaz : plus cher ! Alors, attention ! Toutes les révoltes sociales dans la dite outre-mer, notamment celle de 2009, sont nées de la hausse des prix de l’énergie. Je vous appelle donc à agir dès maintenant, à ne pas attendre l’explosion. Je suis...
Et la transparence ?
Il s’agit en fait d’un amendement de précision. Nous nous étions battus pour obtenir une exonération spécifique destinée à maintenir dans nos territoires les cerveaux qui ont tendance à fuir, compte tenu des faibles rémunérations qui leur sont proposées chez nous. L’intention était bonne, mais aujourd’hui, deux ans après le vote de cette mesu...
Monsieur le ministre, c’est justement parce que ce phénomène est naturel qu’il mérite la qualification de catastrophe naturelle. Les cyclones sont un phénomène naturel. Il en est de même des raz-de-marée et des éruptions volcaniques : pourquoi seraient-ils considérés comme des catastrophes naturelles et non l’invasion massive de sargasses ? C...
Tout à fait !
N’importe quoi !
Monsieur le secrétaire d’État, j’avais l’embarras du choix pour ma question, tant les sujets sont nombreux, mais j’ai choisi de vous parler d’éducation. Des dizaines de milliers d’élèves des outre-mer n’ont pas pu reprendre normalement le chemin de l’école depuis la rentrée, et sont des victimes directes de l’épidémie de covid-19, alors même q...
Je regrette une réponse totalement stéréotypée qui ne reflète en rien la réalité.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est une Martiniquaise profondément triste, hélas, qui vient devant la Haute Assemblée réclamer que soit adoptée une dérogation pour la dite outre-mer. Cette tristesse, je la partage avec bon nombre de mes compatriotes qui vivent des drames en ce moment et même depuis plusieurs mois...