Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir au texte voté en première lecture. Il s’agit notamment de rétablir le prix de vente de l’appareillage proposé dans le cadre de la fourniture d’un dispositif sur mesure et de l’information donnée aux patients.
Cet amendement concerne également les GCS de moyens. Il vise à clarifier le rôle et la place de ces groupements afin de rétablir la dynamique de coopération entre établissements de santé publics et privés. En effet, l’intervention de la loi HPST et l’émergence des GCS détenteurs d’autorisations érigés en établissements de santé ont stoppé les i...
Je partage l’avis de M. le rapporteur et M. Barbier. Loin de moi l’idée de ne pas reconnaître les compétences des sages-femmes en matière de surveillance de grossesse, d’obstétrique. Par ailleurs, il faut tout faire pour promouvoir la contraception et informer les jeunes filles. Toutefois, en l’occurrence, je considère que l’on mélange les genr...