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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement a pour objet d'aménager l'article 16 bis. De nombreux arguments ont déjà été avancés. Comme cela vient d’être dit, la rédaction actuelle de cet article ne tient absolument pas compte de la diversité de situations des activités d'accueil chez l'habitant, notamment des petites activités de chambres d'hôtes qui sont, ...
