Désignation d'un rapporteur

présidente. – Nous reprenons nos travaux sur le rapport de la mission d’information sur le contrôle des Ehpad. M. Philippe Mouiller. – Je salue le travail des rapporteurs. Les conclusions de leurs travaux sont très attendues sur le terrain. Le rapport montre qu’il est difficile de contrôler les crédits du volet hébergement des établissements ...

présidente. – Je précise que, par rapport à la version du rapport soumise à consultation, la recommandation n° 12 a fait l’objet d’une modification rédactionnelle. Elle est désormais la suivante : « Décliner le comité d’animation des contrôles au niveau départemental avec un représentant du conseil départemental afin de coordonner les actions »...

présidente. – Je rappelle que le dépôt du rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures au cours duquel il peut être demandé que le Sénat se réunisse en comité secret. Aucun d’entre nous ne doit donc faire état de ce qui a été exposé cet après-midi durant ce délai. Cette règle s’applique également aux rapporteurs. Je rappelle également que tou...

J'avais aussi prévu la désignation ce matin des membres de la CMP sur les textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale que nous examinerons en séance publique lundi prochain. La date de la CMP n'étant pas encore fixée, je vous propose de reporter cette désignation à une date ultérieure, une fois que nous disposerons du résulta...