Examen du rapport

Depuis le 9 décembre dernier, début de nos travaux, nous avons entendu un très grand nombre d'acteurs ou d'experts de la politique de santé. Nous avons pu constater les multiples facteurs de la crise de l'hôpital - certains propres à l'hôpital, d'autres tenant à l'organisation d'ensemble du système de santé - et aussi mesurer leur complexité. I...

Il est prévu chaque année l'application sur les tarifs hospitaliers d'un « coefficient prudentiel » visant à assurer le respect de l'Ondam « établissements de santé ». Concrètement, cela constitue une mise en réserve du financement potentiel des hôpitaux dont le « dégel » peut intervenir en fin d'exercice. Depuis deux ans, avec la crise, ce sys...

Nous n'avons pas voulu proposer de remise à plat du système de santé, de « grand soir ». Après de multiples réformes successives, les professionnels de santé ne veulent plus en entendre parler et souhaitent « souffler ». Des boîtes à outils existent, et il faut laisser les acteurs s'organiser comme ils le souhaitent à l'échelle d'un territoire....

Si l'ARS est dans l'accompagnement, cela fonctionne. Je ne suis pas pour la décentralisation totale, que certains proposent. Pour moi, ce n'est pas le président de région qui doit gérer les ARS. La santé est une compétence d'État, le rôle du préfet de région est important. La collectivité régionale doit faire l'interface entre les élus et les p...

Le rapport évoque bien des centres de santé. Sur les GHT, certains fonctionnent bien : les acteurs se connaissent, ils ont l'habitude de travailler ensemble. Nous l'avons vu à Strasbourg, ou dans la Meuse. Les hôpitaux de proximité font partie des GHT. Il n'y a pas d'antagonisme entre les uns et les autres. Je pense en revanche difficile d'inté...

Avant toute chose, je voudrais remercier mes collègues Sylvie Vermeillet et Bernard Jomier pour l'état d'esprit très positif dans lequel nous avons travaillé, ainsi que le président Alain Milon pour son appui attentif ; je voudrais également avoir une pensée particulière pour notre collègue René-Paul Savary, qui a présidé nos travaux en septemb...

Notre rapport pointe également des initiatives heureuses, même si parfois encore trop isolées, par exemple la coopération ville-hôpital, les prémices fructueuses de la structuration des acteurs de ville ou encore, quoiqu'avec certaines limites, le déploiement accéléré de la télésanté. La coopération public-privé a également connu des développ...

Victime en quelque sorte de son succès, la politique de tests désorganisée n'a pas ainsi permis d'endiguer la circulation du virus à la veille de la deuxième vague. Au final, le recours aux tests a souffert d'une carence de stratégie - à tout le moins d'hésitations -, qui a nui à son efficacité comme à la bonne compréhension de ses finalités. S...

Lors de la crise, l'ensemble des acteurs territoriaux ont été largement mobilisés, au plus près du terrain. Parmi eux, les services déconcentrés de l'État ont donné la preuve de leur réactivité et de leur capacité d'adaptation. S'il convient donc de saluer les efforts consentis par ces agents, qui n'ont souvent pas compté leurs heures pour main...

Il est en effet impératif de respecter ce délai de silence. Nous avons effectué quelques modifications à la marge sur le document que vous avez pu consulter, et je vous les présenterai à la fin de notre réunion. Je partage les propos de Laurence Cohen sur la longueur du rapport et nous ajouterons un document résumant l'essentiel de nos proposit...

Cette souplesse entre les ARS et leurs antennes départementales pourrait être mise en place de telle façon que le niveau régional se déploie vers les départements en cas de besoin. Il est de bon ton de stigmatiser les ARS, ce qui revêt un caractère un peu populiste à mes yeux. Certes, des éléments sont à revoir - et cela a toujours été la posit...

Pour répondre à René-Paul Savary, je ne suis pas hostile à l'idée de préciser le redéploiement des moyens financiers des agences départementales. Nous traitons de la coordination internationale aux pages 393 à 396, avec notamment une proposition spécifique au sujet d'un plan Pandémie européen. Il y a aussi des exemples européens, notés dans de...

Nous avions débattu de l'isolement en séance lors de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Alors que la commission des affaires sociales plaidait pour un isolement contrôlé, avec surveillance par le médecin traitant, la commission des lois s'y était opposée, mettant en avant la liberté du patient, et l'amendement de la commission des a...

Avant d'évoquer les suggestions des collègues, je souhaiterais vous dire que nous avons procédé à des modifications, de la page 100 à la page 102, pour tenir compte de la transmission, vendredi dernier, de la version initiale du rapport d'expertise de Santé publique France sur la constitution des stocks stratégiques. Nous avons inséré en annexe...

Le rapport fait référence, à plusieurs reprises, aux difficultés des hôpitaux. Mais il ne préconise pas, il est vrai, une réorganisation totale de la santé.

Nous avons démontré, non seulement les failles du système de soins préexistantes à la crise, qui ont été amplifiées par celle-ci, mais également celles d'une non-culture de santé publique, ce qui n'est pas le cas en Europe du Nord, notamment.

Nous avons répondu à de nombreuses questions. Nous vous avions suggérer de formuler, par écrit, les modifications que vous souhaiteriez voir figurer, comme l'ont fait MM. Savary et Delahaye.

Le travail a été difficile, le temps qui nous était imparti était très court. Et je sais bien qu'il est difficile de se plonger dans un rapport lorsque l'on n'en est pas le rapporteur. Néanmoins, nous avons hier reçu une contribution écrite du groupe CRCE, qui sera incluse. Concernant les questions de Vincent Delahaye, que nous avons également...

Je félicite le rapporteur qui réussi une remarquable synthèse et j'adhère à ses propositions. L'application du « un sur deux » doit tenir compte de certaines priorités ; il y a des secteurs qui en sont vraiment « à l'os ». Il faut une politique davantage différenciée en fonction des territoires et des services en question.

Je félicite le rapporteur qui réussi une remarquable synthèse et j'adhère à ses propositions. L'application du « un sur deux » doit tenir compte de certaines priorités ; il y a des secteurs qui en sont vraiment « à l'os ». Il faut une politique davantage différenciée en fonction des territoires et des services en question.