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Constitution


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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

4 interventions trouvées.

jusqu'au moment où ils sont implantés, ainsi qu'à la sécurité de ce geste, sinon nous risquons de trop élargir notre mission.

jusqu'au moment où ils sont implantés, ainsi qu'à la sécurité de ce geste, sinon nous risquons de trop élargir notre mission.

Le mardi après-midi la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) tient des auditions...

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