Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Après les propos très complets de la rapporteure, il n'est pas utile de revenir sur la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach. La position du groupe UMP est connue : nous regrettons qu'elle n'ait pas été adoptée. Je m'interroge sur le coût de la JDC. Cette journée se transforme parfois en une demi-journée et nécessiterait d'...
Le groupe UMP déplore la baisse des crédits accordés à la Mildt. Nous ne partageons pas l'analyse de la rapporteure, néanmoins nous aboutissons à la même conclusion et sommes donc défavorables à leur adoption.
Il était effectivement impossible de présenter un amendement de réduction de la dotation de la branche AT-MP au Fiva lors de l'examen du PLFSS en raison des besoins important du fonds. Sur la nécessité de rétablir une dotation de l'Etat au Fiva et sur le choix d'un montant de 30 millions d'euros, je rejoins l'analyse de Jean-Pierre Godefroy.
Je pense que l'amendement de recette brouille le message que nous souhaitons adresser au Gouvernement. Il faut que l'Etat assume ses responsabilités et vous nous proposez de faire payer les entreprises. Nous voterons contre ce troisième amendement.