Économie sociale et solidaire

Les centres anticancéreux ont fait de nombreuses demandes cette semaine pour ne pas être assujettis au versement transport. En effet, si l’on se réfère à la circulaire de 2005, outre l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public, les employeurs du secteur privé, les centres d’aide par le t...

Comme l’a souligné M. le rapporteur, prenons le temps de conduire une réflexion approfondie. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Cet amendement, déposé par notre collègue René-Paul Savary, tend à ce que les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels s’appliquent également à tous les organismes gestionnaires de droit privé du secteur social et médicosocial bénéficiant d’une tarification administrée ou libre. Ces public...

Mon propos sera bref, car M. le président de la commission des lois et M. le président de la commission des affaires économiques ont exprimé mon sentiment. Il n’est pas question d’adresser un signal négatif aux jeunes. L’engagement dans le monde associatif, tout le monde y est favorable, car c’est une vraie source d’épanouissement et de prise ...

Cet amendement de notre collègue Jean-François Husson tend à supprimer l’article, en raison notamment de l’inquiétude soulevée par l’alinéa 3, qui, ainsi que vient de le dire Mme Didier, étend la qualification d'éco-organisme aux structures collectives de la filière de gestion des déchets de pneumatiques. Cette filière est mature, bien qu'âgée...