Avenir et justice du système de retraites

Lors de la réforme de 2010, nous avions eu une approche médicale de la pénibilité. C’est également ce qui est reproché à votre proposition, madame le ministre. Pour ma part, je voterai cet amendement, qui tend à redonner au médecin du travail une place importante dans la définition de ces critères de pénibilité. Cela étant, je déplore les pro...

Pour notre groupe, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité soulève plusieurs problèmes. Tout d’abord, cette mesure pose un problème de financement dans la mesure où le dispositif devrait coûter près de 2, 5 milliards d’euros en 2040, pour un rendement bien inférieur des deux nouvelles cotisations employeurs à la mêm...

Cet amendement vise à exclure du dispositif prévu à l’article 6 les salariés des établissements de santé. En dépit d’un contexte budgétaire difficile, les gestionnaires des établissements de santé ont contribué à la maîtrise des dépenses de santé, comme le souligne le rapport de l’IGAS et de l’IGF comportant des propositions pour la maîtrise d...

Comme M. Vanlerenberghe l’a signalé, le compte personnel de prévention de la pénibilité n’a pas vocation à s’appliquer au secteur public. Il y a donc là une discrimination entre les établissements de santé publics et privés, et ces derniers risquent d’être mis en difficulté.

Je le répète, nous n’avons nullement l’intention de nier la pénibilité ; d’ailleurs, c’est le gouvernement que nous soutenions qui, dès 2010, l’a inscrite dans la législation sur les retraites.

Nous sommes contre le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui suscitera de nombreuses difficultés, ce qui ne veut absolument pas dire que nous sommes hostiles à l’amélioration des conditions de travail et à la prise en compte de la pénibilité ! Nous sommes contre la discrimination qu’introduit le compte personnel de prévention de ...

Cet amendement reprend les préconisations du rapport Moreau sur l’utilisation des points : « Les équivalences […] seraient déterminées de façon à encourager l’utilisation de ces points d’abord pour financer des périodes de formation, ensuite des périodes de temps partiel de fin de carrière, enfin le rachat de trimestres pour le départ en retrai...

L’effectivité du contrôle prévu par le texte implique que l’employeur se soumette à des investigations poussées, portant notamment sur les processus de fabrication et les conditions de travail de ses salariés. Si la nécessité de pouvoir procéder à de telles investigations n’est pas contestée dans son principe, l’intervention d’organismes habil...

L’effectivité du contrôle prévu par le texte implique que l’employeur se soumette à des investigations poussées, portant notamment sur les processus de fabrication et les conditions de travail de ses salariés. La responsabilité du législateur est de rappeler que les contrôles mis en œuvre en vertu de la loi doivent être diligentés dans des con...

J’ai moi aussi trouvé votre explication un peu contradictoire, madame le rapporteur. Vous nous dites qu’il n’y aura pas d’emballement de la montée en charge du dispositif et, dans le même temps, qu’on ne peut pas le chiffrer puisqu’on ne sait pas à combien il s’élèvera. Au départ, je n’étais pas vraiment favorable à cet amendement, mais les ar...

Nous ne sommes pas par principe contre le fait de sous-amender ou de rectifier en séance des amendements, mais nous déplorons que cela se fasse dans la confusion, entre vous, sans que l’on puisse comprendre à quel texte on aboutira. C’est donc uniquement votre manière de procéder que nous critiquons. Sur le fond, je ne voterai pas cet amendeme...

Une proposition visant à assurer aux Français davantage de visibilité sur le sujet majeur de leur retraite et de leur avenir mérite d’être étudiée avec attention. Vous choisissez au contraire d’en faire fi, mais le retour de bâton pourrait être sévère.

Au terme de ces heures de débat sur l’article 1er, je ne vais pas reprendre tous les arguments que nous avons développés. Certains de nos amendements ont été refusés : nous étions très attachés, notamment, à ce que soient inscrits dans la loi des objectifs de lisibilité et de transparence, ce qui n’a pas été accepté. Néanmoins, comme nous avon...

Le compte de pénibilité ouvre une voie royale à des contentieux futurs : on ouvre une boîte de Pandore.