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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Je ne reviendrai pas sur le consensus qui s’est dégagé de la proposition de loi rédigée par Catherine Procaccia en lien avec Caroline Cayeux. Vous nous dites que ce n’est pas une question de calendrier, mais je rappelle qu’un groupe de travail a été lancé dès 2011 par Xavier Bertrand : nou...
Je ne vais pas rappeler les arguments développés tout à l’heure au nom du groupe UMP. Comme l’a fait notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, je tiens cependant à rappeler que l’accord tripartite date du début de l’année 2013. On repousse encore la décision, uniquement pour ne pas voter une proposition de loi émanant de notre groupe ! Lorsque...
