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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je m'associe à ces félicitations. Comme M. Cardoux, je m'interroge sur le dispositif relatif aux mutuelles, après la censure du Conseil constitutionnel : c'est un peu fort de café de prétendre que les entreprises garderont le libre choix de leur mutuelle, alors que le forfait social va augmenter ! Je félicite Jean-Pierre Godefroy, dont le rapp...
En tout cas il est utile d'allonger la durée de l'expérimentation. L'amendement n° 28 est adopté.
Je souscris entièrement aux remarques de Jean-Pierre Godefroy concernant la branche AT-MP. Je ne les reprendrai donc pas... Un travail est-il effectué en vue d'unifier la gestion de la branche maladie, par le transfert des missions déléguées aux mutuelles de fonctionnaires et aux mutuelles étudiantes, comme le préconise la Cour des comptes ? ...
