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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Organisation du dossier
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget
- Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
- Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie et dominique bertinotti ministre chargée de la famille
- Audition de Mm. Jean-Luc deRoussen président du conseil d'administration et daniel lenoir directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
- Examen des rapports
- Examen du rapport pour avis de m. jean-pierre caffet rapporteur pour avis
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Examen du rapport en nouvelle lecture
- Examen des amendements en nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 09/10/2013 — 4ème réunion
- Commission des affaires sociales : 15/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/10/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 16/10/2013 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 22/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 06/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 06/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2013 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/11/2013 — 1ère réunion
- Commission mixte paritaire : 18/11/2013 — 1ère réunion
- Commission mixte paritaire : 18/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/11/2013 — 4ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Daudigny (82 interventions)
- Isabelle Pasquet (12 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (11 interventions)
- Alain Milon (10 interventions)
- Jacky Le Menn (8 interventions)
- Georges Labazée (8 interventions)
- Catherine Génisson (8 interventions)
- Gilbert Barbier (8 interventions)
- René-Paul Savary (7 interventions)
- Isabelle Debré (5 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (5 interventions)
- Catherine Procaccia (5 interventions)
- Ronan Kerdraon (4 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (4 interventions)
- Aline Archimbaud (4 interventions)
- Dominique Watrin (4 interventions)
- Gérard Roche (3 interventions)
- Laurence Cohen (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Muguette Dini (3 interventions)
- Gérard Dériot (3 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Jean-Paul Emorine (2 interventions)
- Hervé Poher (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Christiane Demontès (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
- Gérard Longuet (1 intervention)
