Formation professionnelle emploi et démocratie sociale

I. – Alinéa 81 Après les mots : les formations mentionnées rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à l’article L. 6323-6 qui figurent sur une liste unique élaborée par région par les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, après concertation avec les commissions paritaires nationales de l’emploi des...

I. – Alinéa 58 Après les mots : sont les formations mentionnées rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à l’article L. 6323-6 qui figurent sur une liste unique par région élaborée par les conseils régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, après concertation avec les commissions paritaires nationales de l’empl...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l’exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction des disp...

I. - Alinéa 24, première phrase Après le mot : intéressées insérer les mots : et des organismes consulaires, II. - Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : et des organismes consulaires Exposé sommaire : L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la cré...