Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie pour cette présentation. Dans le cadre du rapport consacré à la fiscalité comportementale, Yves Daudigny et moi-même avons rappelé que l'augmentation du prix du tabac avait prouvé son efficacité sur la diminution de la consommation dans le cadre du premier Plan cancer. Nous avons préconisé une hausse du prix du tabac de 10 % pa...
