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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au développement du phénomène des travailleurs détachés, le Gouvernement a décidé de légiférer sans avoir à attendre les conclusions des travaux de la Commission européenne. Comme notre groupe a eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, il ne peut être fait grie...
Là encore, de telles dispositions peuvent tout à fait se concevoir sur le plan moral. Pour autant, à l’instar du rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, nous craignions que l’application de cette mesure ne jetât le trouble sur la distribution des subventions. Notre collègue député Gilles Savary a indiqué : « Le motif de la...
