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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-64 revient à la rédaction du Sénat sur les délits d'entrave. L'amendement n° COM-64 est adopté. L'article 85 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-316 rétablit le délai de carence de trois jours dans la fonction publique. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'article 86 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-317 rétablit la commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. L'amendement n° COM-317 est adopté. L'article 86 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-65 rétablit des dérogations favorables aux petites entreprises sur les indemnités de licenciement. L'amendement n° COM-65 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-33 n'est pas adopté. L'article 87 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-66 maintient le devoir de vigilance en matière de travail détaché dans le domaine des transports, supprimé par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture. L'amendement n° COM-66 est adopté. L'article 96 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cet article, adopté par le Sénat en première lecture, faisait, dans le cadre des contrats de partenariat, du nombre de travailleurs détachés un des critères permettant à la puissance publique de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'amendement n° COM-67 le rétablit, en tenant compte des remarques de l'Assemblée nationale. L'...
L'Assemblée nationale a amoindri la portée et l'ambition des accords de maintien dans l'emploi défensifs. L'amendement n° COM-68 rétablit la rédaction du Sénat tout en reprenant certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-68 est adopté. L'article 98 A est adopté dans la rédaction i...
L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-69 rétablit l'article, adopté en première lecture par le Sénat avec avis de sagesse du Gouvernement mais supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, qui modifie la définition du motif économique du licenciement. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'article 103 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-148 rétablit les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture sur les stages, notamment sur l'année de césure. L'amendement n° COM-148 est adopté. L'article 104 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le texte qui nous arrive a suivi un parcours chaotique à l'Assemblée nationale. Il est porteur d'enjeux politiques, économiques et sociaux très forts. Passé de 106 articles initialement à 208 articles en commission à l'Assemblée nationale, pour atteindre 295 articles dans la version qui nous a été transmise, il a donné lieu à des débats intense...
