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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il y a là une vraie divergence entre nous : nous voulons, nous, que l'ARS soit versée à ceux qui supportent effectivement la dépense. Les amendements identiques n° COM-9, COM-17 et COM-25 sont adoptés. L'article 5 ED est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cette disposition présente dans le texte initial a été en effet supprimée par la commission des affaires sociales, celle-ci ayant adopté un amendement déposé par mon collègue Christophe Béchu et moi-même. Nous avions été, en 2013, à l’origine d’une proposition de loi clarifiant la situation des enfants placés à l’ASE et dont l’entretien est fi...
J'ai des doutes sur les moyens financiers et humains qui permettraient de mettre en oeuvre cette proposition de loi. Plus on cherche à individualiser le parcours des enfants, plus cela est susceptible de créer des difficultés financières pour les départements. Je voulais aussi souligner qu'il est important de favoriser un meilleur partage de l'...
