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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces dispositions ont été adoptées hier par la commission spéciale. J'ignore si elles seront votées, mais leur sort sera identique, qu'elles figurent dans la loi Macron ou dans ce texte-ci !
Je comprends l'objet de cet amendement, mais l'objection soulevée lors de la loi Macron portait sur la distribution des rôles entre l'inspection du travail et les agents des douanes.
La pénibilité et les seuils n'expliquent pas à eux seuls l'échec, ce matin, de la commission mixte paritaire. Nous proposons pour notre part de doubler le seuil relatif à l'obligation d'organiser l'élection des délégués du personnel en le passant à 21 salariés et d'accorder aux entreprises un délai de trois ans après un franchissement de seuil ...
