Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, nous avions salué la concertation au sein de la filière visuelle. Les orthoptistes et ophtalmologistes sont prêts à coopérer mais le terme d'auxiliaire médical n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable.
Je félicite nos rapporteurs pour cette présentation très pédagogique. Le report de la baisse des charges des employeurs au 1er avril 2016 n'est pas acceptable. Le Gouvernement justifie ce retard de trois mois par le fait que les entreprises bénéficient d'autres mesures favorables comme le suramortissement et l'épargne salariale. Ce n'est guère ...
