Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’issue de la réforme du droit du travail promise lors de la campagne présidentielle. Les ordonnances visent deux objectifs : mettre fin à l’invasion de règles qui ont progressivement étouffé nos entreprises et opérer un changement de ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière étape du processus d’adoption des ordonnances. J’espère qu’un accord pourra être trouvé sur les dispositions proposées en commission par le rapporteur. Dans la mesure où l’ensemble des décrets d’application ont déjà été publiés, n...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné M. le rapporteur, le présent projet de loi retient un grand nombre de propositions qui ont déjà été défendues par le Sénat. Depuis longtemps, en effet, nous dénonçons le décalage existant entre la réalité des relations de travail et le cadre légal dans lequel viv...