Ratification d'ordonnances relatives à la santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ces trois projets de loi proposent la ratification de quatre ordonnances qui résultent de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Je rappelle que nous avions protesté contre le nombre inhabituel d’habilitations du Gouvernement à légiférer par...