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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification d'ordonnances relatives à la santé
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission et adoption de deux projets de loi dans les textes de la commission modifiés
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Article unique
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Article 3
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 4 ter nouveau
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Corinne Imbert (6 interventions)
- Dominique Watrin (3 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (3 interventions)
- Philippe Mouiller (2 interventions)
- Yannick Botrel (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
