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Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma question rejoindra celle de M. Philippe Bas. Dans mon département, le Maine-et-Loire, certaines communes nouvelles ont une taille suffisante pour exercer les compétences dévolues aux communautés de communes antérieures dont elles occupent parfois le même périmètre. Une intercommunalité « XXL » pourrait exercer les compétences en matière de...
Il conviendrait donc, selon moi, de redéfinir l’interaction entre communes nouvelles et intercommunalités, même si, bien évidemment, tout est fonction du territoire. Aussi, ma question est simple : envisagez-vous de limiter le nombre des compétences obligatoires, ce qui encouragerait des élus parfois démobilisés à s’engager dans cette démarche...
Je sais bien que le seuil est passé de neuf à huit compétences. Toutefois, pour certains territoires, huit reste un chiffre élevé. Sur ce sujet des communes nouvelles et des intercommunalités, les choses restent trop rigides. Quoi qu’on en dise, vous ne faites pas confiance aux élus des territoires.
