Accélération et simplification de l'action publique

Cet amendement tend à simplifier les procédures applicables aux recherches non interventionnelles ne portant pas sur des produits de santé. Conformément à la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il faut adapter le niveau de contrainte administrative aux risques que la recherche fait courir aux personnes. ...