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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'article de la LFSS pour 2019 qui étendait l'indication de l'ATU et de la RTU était incompréhensible, et je suis indulgente... Son décret d'application n'était paru qu'au mois d'août suivant.
Au début de cette audition, j'ai prévenu que le ministre devrait partir. Les circonstances sanitaires sont exceptionnelles !
Monsieur le ministre, je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 h 20.
