Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Pour confirmer ce que dit le rapporteur général, nous avons bien vu lors de la commission mixte paritaire que, sur des questions de fond, le désaccord porte sur une somme comprise entre 10 et 20 milliards d'euros - il est vrai que, dans la période actuelle, cela paraît presque peu...

C'est vrai que la pérennisation du dispositif TO-DE était une bonne mesure, au lieu de les prolonger tous les deux ans...

La prise en charge du lymphoedème, qui est une complication du cancer, est un vrai sujet. Mais il s'agit d'une demande de rapport...

Nous aurons le débat en séance sur cet article 42 qui n'a qu'un lointain rapport avec le PLFSS. Il est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel en juin dernier. Le Gouvernement a saisi l'occasion de ce texte pour introduire cet article.

En effet, j'ai été contactée par le professeur Pelissolo, que nous avions auditionné et qui dénonce le manque de moyens pour faire face à ces missions.

Nous aurons le débat en séance. Il s'agit de l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. L'objectif est de terminer l'examen des amendements avant la séance de demain après-midi. Je salue nos collègues qui assistent à notre réunion à distance. En application de l'article LO. 111-3 du code de la sé...

Le sous-amendement 1060 procède à un ajustement rédactionnel concernant l'intégration des données de santé en vie réelle dans l'évaluation médico-économique des médicaments. Le sous-amendement 1060 est adopté.

Ce n'est pas ce qui ressort de l'objet de cet amendement. Se pose un problème de rédaction.

L'amendement n° 118, qui est identique à l'amendement n° 254, demande une précision de la cible de l'exonération de cotisations destinée aux activités d'aide à domicile.

L'amendement n° 729 rectifié concerne l'ouverture du dispositif d'exonérations au titre des périodes d'emploi à compter du 1er septembre 2020.

Nous en revenons au même débat. Pour tout ce qui concerne les exonérations, il convient d'étudier secteur par secteur pour pouvoir statuer.

On nous annonce le dépôt imminent d'un amendement du gouvernement. La commission se réunit cet après-midi et avant la séance de nuit. Je vous propose de réserver l'examen de l'article 6 ter. Nous y verrons peut-être plus clair.

Comme il est beaucoup question d'exonérations, je vous propose que nous reprenions notre débat sur l'article 6 ter lors de notre réunion prévue à quatorze heures. L'article 6 ter est réservé, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 6 ter.

C'est toujours la question des dispositifs qui visent les bas salaires et qui sont donc de nature à conduire les employeurs à maintenir les bas salaires.

Réfléchissons à deux fois à cette exonération, car les sapeurs-pompiers ont déjà bénéficié d'une augmentation de leur salaire.

L'amendement n'évoque aucun pourcentage. Quoi qu'il en soit, la discussion aura lieu en séance. Nous avons toujours regretté que la décision passe chaque année par le biais d'un arrêté ministériel plutôt que par un accord conventionnel.

La clause de sauvegarde des dispositifs médicaux est certes récente, mais elle était déjà contestée lors de sa création.

L'idée est de savoir si l'on promeut ou non le biosimilaire, qui n'est pas assimilable à un générique.

Oui, il faut faire le point. Mais je n'ai pas compris la raison pour laquelle le dispositif s'arrêtait en novembre.