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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi. Ce vote se déroule à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat. En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...
Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 12 Nombre de suffrages exprimés : 12 Pour : 11 Contre : 1 La réunion est close à 18 h 30.
