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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/02/2022 — Motion N° 1 au texte N° 20212022-481 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 481, 2021-2022). Exposé sommaire : Considérant que, selon les données de la Drees, en 2017, ...
19/01/2022 — Motion N° 2 au texte N° 20212022-242 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 242, 2021-2022). Exposé sommaire : Considérant que, selon les données de la Drees, en 2017, ...
