Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa

Nous examinons désormais les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Pour que l'expérimentation soit probante, il convient de ne pas fixer des règles trop contraignantes. Le dispositif doit rester souple et adaptable. C'est lors de l'évaluation que l'on pourra apprécier s'il est nécessaire de prévoir des règles plus précises.

Le problème est que la loi n'est pas appliquée. Cela pose la question des contrôles. Mais ce n'est pas en l'inscrivant à nouveau dans la loi que cette disposition elle sera mieux appliquée !

Je ne suis guère favorable aux vingt-quatre heures hebdomadaires. Il faut davantage de souplesse dans les temps partiels : des personnes en grande difficulté, dans un contexte psychosocial difficile, peuvent avoir du mal à accomplir même un mi-temps.

Je ne suis pas favorable à cet amendement. On crée une expérimentation, ne multiplions pas les sanctions d'emblée.