Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

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Les constats présentés par les rapporteurs correspondent aux conclusions de la commission d'enquête et aux retours d'expérience du terrain. Je considère qu'il doit y avoir un partage des responsabilités au niveau local pour répondre au besoin de responsabilité et de démocratie. La volonté de protéger, qui peut être légitime, s'est faite par l'i...