Projet de loi relatif à la protection des enfants

Nous examinons les amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte établi par la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Nous examinons aujourd'hui les quelque 330 amendements de séance sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, un certain nombre d'amendements ayant été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Le titre du projet de loi peut porter à confusion. L'amendement n° 229 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Les amendements n° 235, 233, 343, de même que les amendements identiques n° 56 rectifié quater et 411, et que l'amendement n° 234, sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Con...

Nous examinons le rapport de notre collègue Bernard Bonne sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Nous examinons aujourd'hui les amendements pour établir le texte de la commission. Nos futures réunions seront surtout consacrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous avons souvent tendance à rajouter des dispositions dans la loi qui existent déjà plutôt que de nous interroger sur leur mauvaise application... L'amendement COM-41 n'est pas adopté.

Nous entendons cet après-midi M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo sera retransmise en direct sur le site du Sénat et qui sera disponibl...

Une partie du rapport que doit prochainement publier la mission Sauvé, sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église, porte sur les mineurs confiés à l'ASE. Il serait opportun de dresser un bilan des actions qui ont déjà été conduites sur ce dossier.

Je vous remercie. Comme l'a dit Madame la rapporteure générale, ce texte passionne. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 10.