Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Organisation du dossier
- Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Bonne (188 interventions)
- Michelle Meunier (6 interventions)
- Elisabeth Doineau (6 interventions)
- Laurent Burgoa (3 interventions)
- Laurence Cohen (3 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (3 interventions)
- Florence Lassarade (2 interventions)
- Philippe Mouiller (2 interventions)
- Frédérique Puissat (2 interventions)
- Annick Jacquemet (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Jocelyne Guidez (1 intervention)
- Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
- Xavier Iacovelli (1 intervention)
- Corinne Imbert (1 intervention)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- Brigitte Devesa (1 intervention)
- Marie-Pierre Richer (1 intervention)
