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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur les articles qui nous été délégués au fond du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Nous entamons une matinée de travail très chargée puisqu'à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), traditionnel en cette période, s'ajoute celui d'un nombre important de textes. Notre commission s'est ainsi saisie pour avis du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, pour lequel elle ...
