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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Organisation du dossier
- Audition commune de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises
- Audition de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises
- Audition commune de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises sera publié ultérieurement
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
- Examen des amendements de séance délégués au fond
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Délégation aux entreprises : 05/10/2021 — 15:00
- Commission des affaires économiques : 05/10/2021 — 15:00
- Commission des lois : 05/10/2021 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 05/10/2021 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 06/10/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 06/10/2021 — 16:30
- Commission des affaires économiques : 12/10/2021 — 16:00
- Commission des lois : 13/10/2021 — 08:30
- Commission des affaires sociales : 13/10/2021 — 08:30
- Commission des lois : 26/10/2021 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 26/10/2021 — 14:00
- Commission des affaires économiques : 26/10/2021 — 14:30
- Commission des lois : 19/01/2022 — 09:40
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe-André Frassa (33 interventions)
- Frédérique Puissat (22 interventions)
- Serge Babary (16 interventions)
- François-Noël Buffet (11 interventions)
- Florence Blatrix Contat (9 interventions)
- Sophie Primas (6 interventions)
- Vincent Segouin (6 interventions)
- Monique Lubin (4 interventions)
- Évelyne Renaud-Garabedian (4 interventions)
- Bernard Buis (3 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (3 interventions)
- Michel Canevet (3 interventions)
- Alain Cadec (3 interventions)
- Martine Berthet (3 interventions)
- Jean-Marie Janssens (3 interventions)
- Alain Chatillon (3 interventions)
- Sylviane Noël (3 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (2 interventions)
- Patrick Chaize (2 interventions)
- Chantal Deseyne (1 intervention)
- Marie Evrard (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Daniel Salmon (1 intervention)
- Martin Lévrier (1 intervention)
- Marie-Pierre Richer (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
- Françoise Dumont (1 intervention)
- Laurent Duplomb (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
