Bioéthique

Le rapporteur nous a indiqué que le régime d'interdiction avec dérogations proposé par les députés constituait un recul. Est-ce bien un recul par rapport au droit actuel ?

Je peux comprendre la souffrance des couples concernés et le souhait de privilégier ce procédé par rapport à une adoption. Pour autant, je suis totalement opposée au principe de cet amendement, même s'il est limité à des situations particulières. Certes, il fixe un encadrement, notamment pour prévoir explicitement qu'il s'agit d'un don sans con...

Ces enfants existent bien ; la question de leur statut ne peut donc rester en suspens. Y a-t-il une possibilité de les régulariser autrement ? En tout cas, il ne faudrait que cela soit un prétexte pour accepter la GPA en France.

J'ai sur moi une carte de donneur d'organes et je refuse que ma famille s'y oppose ! L'amendement n° 137 est rejeté. L'article 5 ter est adopté sans modification.

Au départ, j'étais plutôt opposée à la levée de l'anonymat mais les auditions m'ont convaincue qu'il était important pour l'équilibre d'un enfant de connaître ses origines.

Je suis d'accord avec le rapporteur. Ces cas difficiles sont extrêmement rares. Et il s'agit d'embryons conçus dans le cadre d'un projet parental. Donc je ne m'oppose pas à son amendement.

Les dons croisés nécessitent quatre blocs opératoires, avez-vous dit, en parlant de l'intérêt d'organiser un système de labellisation des centres. Dans quelle catégorie d'organes placez-vous les cornées, qui suscitent de larges débats ? Quel est votre avis sur les campagnes de sensibilisation au don ?

La loi prévoit une information des familles sur les maladies génétiques lorsqu'elles sont susceptibles de prévention ou de soins. Ce n'est donc pas le cas pour la neurofibromatose qui ne peut être soignée ?

Un statut de l'embryon différent selon l'existence ou non d'un projet parental, cela ne revient-il pas à prôner un statut juridique d'usage ? J'ai tenu des réunions avec les élus de mon département sur ces questions. Les mêmes questions reviennent : quelles sont les conséquences juridiques pour la filiation, pour les successions ?