Bioéthique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, Muriel Jourda, Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier. Je n’oublie pas le président de la commission spéciale, Alain Milon, qui a animé nos débats. Lors de l’examen des lois de bioéthique, les questi...

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que je rejoignais la position du Gouvernement : quel que soit l’avis du donneur, un enfant né de don doit avoir accès à ses origines. Certes, celui qui donne n’est pas le père ; le père, c’est celui qui élève l’enfant, qui est à ses côtés durant toute son enfance et par la suite, mais pouvoir conn...

J’ai en effet présenté en commission spéciale un amendement de suppression de la mention de la détresse psychosociale, car ce critère est, de fait, déjà pris en compte dans les décisions d’IMG. Les différences d’appréciation entre les équipes sont certes un argument, mais, parmi tous les critères que celles-ci doivent prendre en compte, il ne ...

En deuxième lecture, les députés ont porté le nombre de membres du CCNE de 40 à 46, afin d’y inclure 6 représentants du monde associatif. Bien évidemment, nous sommes tous pour la démocratie sanitaire, si j’ose dire, même si, en l’occurrence, c’est de bioéthique qu’il s’agit. Cependant, la représentation du milieu associatif au sein du CCNE es...

Je voudrais tout de même rappeler ce qui s’est produit hier soir. Jusqu’à ce que nous examinions l’amendement de M. Chasseing – qu’il me pardonne de le cibler ainsi ! –, le débat s’est déroulé normalement. Nous n’avons certes pas voté de la même manière que l’an dernier sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules. Pour ma part, je n’étais pas ...

Mme Catherine Deroche. Toutefois, qu’attendiez-vous au juste de cette nouvelle délibération ? Elle ne pouvait pas, en tout état de cause, revenir sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules, et encore moins reprendre le débat depuis le début. On ne va pas, chaque fois qu’un vote ne vous convient pas, délibérer de nouveau dans le sens que vous s...

Même si nous avions délibéré de nouveau, nous aurions supprimé le vote en faveur de la proposition de Daniel Chasseing. Par souci d’honnêteté intellectuelle, il aurait donc fallu revoter à l’identique le texte, tel qu’il avait été adopté jusqu’à cet amendement litigieux, dont on contestait les conditions de vote !

Mme Catherine Deroche. Je ne comprends donc pas cette hystérisation du débat, alors que les choses sont claires.

Mme Catherine Deroche. Nous avons procédé au vote de l’article 1er, à l’occasion duquel je pense que chacun a pu s’exprimer. Si vous souhaitiez voir adoptée l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes, vous n’auriez pas dû, à ce moment-là, vous abstenir lors du vote de l’article 1er !

Je respecte tout à fait les opinions de nos collègues – l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont en effet des sujets très sensibles –, mais j’estime que la commission spéciale a trouvé un point d’équilibre. J’avais d’ailleurs voté la proposition de loi abrogeant l’interdiction de tels travaux scientifiques au profit d’une autorisat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an déjà : le 4 février 2020, le Sénat adoptait en première lecture, à une courte majorité, le projet de loi relatif à la bioéthique, après deux semaines d’un débat plutôt serein, sincère et respectueux – quoiqu’il ait, évidemment, souligné nos divergences. Mme Agnès Buzyn,...

Que le désir d’enfant soit indéniable et légitime, qu’il ne nous appartienne pas de juger la vie de chacun, voilà qui est clair. Mais le principe de l’article 1er, écrit au nom d’une égalité en matière de droit à l’enfant et à la procréation, devrait intellectuellement, à mes yeux, inclure la gestation pour autrui. On nous jure, la main sur le...

Je répondrai tout d’abord à Bernard Jomier : je n’ai pas gardé le même souvenir que lui de nos débats en première lecture. Chacun ici a défendu ses convictions avec la même force et la même fougue qu’aujourd’hui, aussi bien sur vos travées que sur les nôtres. On voit bien du reste qu’il existe des différences d’un groupe à l’autre : chacun réag...

M. le secrétaire d’État a exprimé presque tout ce que je voulais dire sur ce sujet, il est vrai, difficile. Lorsque l’on prend connaissance des cas individuels et que l’on est face à ces femmes touchées par la perte de l’homme avec qui elles vivaient et avec lequel elles avaient un projet parental, on a bien évidemment envie de leur dire « oui ...

Je rejoins René-Paul Savary : moi non plus, je n’ai pas très bien compris cette histoire de verrou, monsieur le rapporteur. Madame la ministre, vous demandez quel est l’intérêt de stocker sans savoir si cela pourra être utile. En l’occurrence, on propose d’autoriser le stockage des CAR-T cells lorsque le diagnostic de la maladie est pos...

Je ne voterai pas cet amendement. Je rappelle que nous n’introduisons pas un nouveau dispositif dans la loi. C’est même tout le contraire ! En effet, l’Assemblée nationale a supprimé un dispositif qui avait été reconduit par les lois de bioéthique de 2011, qui plus est plus sous notre majorité. Il s’agit donc non pas de créer un nouveau dispo...

Monsieur le président, je vous le dis amicalement, rien, dans le règlement, n’interdit aux sénateurs de s’exprimer. Je suis désolée que cela vous ennuie, mais je vais m’exprimer. Je n’ai jamais été favorable à la PMA post mortem – je trouve le terme terrible –, et je partage tout à fait les arguments qu’a développés Mme la ministre des solidar...

Je me félicite de ce texte, signal positif adressé aux chercheurs dont la situation est devenue si difficile depuis 2011. Une telle insécurité juridique est préoccupante, je voterai la proposition.

Je partage l'avis de Marie-Thérèse Hermange. Le texte cible les anomalies cytogénétiques de façon globale. Or un effort considérable de recherche doit être effectué sur la trisomie 21 en particulier. Lors d'un DPN, c'est bien souvent cette maladie qui est recherchée en priorité ou qui, tout du moins, est la plus présente à l'esprit des femmes e...

Je rejoins Isabelle Debré. Si on exige une vie commune sans mariage, il n'y a pas de raison d'exclure le Pacs.