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Proposition de loi relative au monde combattant deuxième lecture
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons tout d'abord, en deuxième lecture, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant.
L'adoption non conforme de l'Assemblée nationale n'est due qu'aux modifications évoquées par la rapporteure. Le seul changement qui n'a pu être fait dans cette proposition de loi et qui était envisagé par le Gouvernement porte sur la présidence de l'ONACVG par la ministre des armées, en raison de son absence de lien avec les dispositions du tex...
