Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture

Nous examinons ce matin le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Je rappelle que notre commission a délégué au fond l'examen de certains articles aux autres commissions dont c'est la co...

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat examinera en séance publique le 13 décembre prochain un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Il s'agit d'un texte composite, à caractèr...