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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Désignation d'un rapporteur
- Communication
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements aux articles délégués au fond
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 09/11/2022 — 09:00
- Commission des lois : 09/11/2022 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 16/11/2022 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 16/11/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 23/11/2022 — 09:35
- Commission des finances : 24/11/2022 — 09:30
- Commission des finances : 24/11/2022 — 16:30
- Commission des lois : 06/12/2022 — 09:30
- Commission des finances : 06/12/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 06/12/2022 — 18:00
- Commission des affaires sociales : 07/12/2022 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 13/12/2022 — 09:30
- Commission des finances : 13/12/2022 — 09:30
- Commission des lois : 13/12/2022 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 13/12/2022 — 14:00
- Commission des affaires économiques : 13/12/2022 — 14:05
- Commission des affaires sociales : 01/02/2023 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 01/02/2023 — 18:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascale Gruny (20 interventions)
- Didier Marie (9 interventions)
- Laurent Duplomb (9 interventions)
- Hervé Maurey (8 interventions)
- Jean-Claude Tissot (4 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Corinne Imbert (2 interventions)
- Daniel Gremillet (2 interventions)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Nadia Sollogoub (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Martine Berthet (1 intervention)
- Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
- Christian Bilhac (1 intervention)
- Françoise Férat (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Jean-Noël Cardoux (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Philippe Mouiller (1 intervention)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
- Serge Merillou (1 intervention)
- Frédérique Puissat (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Olivier Rietmann (1 intervention)
- Michelle Meunier (1 intervention)
