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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous entendons cet après-midi Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance. Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger après votre nomination ; comme vous le savez, votre domaine de compétence est au coeur des travaux de notre commission.
Sur le sujet des violences sexuelles sur mineurs en institutions, toute la question est de savoir comment les différentes préconisations sont effectivement mises en oeuvre. Nos rapports ne sont utiles que si nous veillons à la traduction concrète de leurs recommandations. S'agissant de la vérification des antécédents des professionnels au cont...
La présentation d'une attestation de non-inscription au Fijaisv pour chaque personne de plus de 13 ans présente au domicile d'une assistante maternelle a été inscrite dans la loi relative à la protection des enfants. Qu'en est-il de son application ? Quid de la couverture territoriale des centres de prise en charge du psychotraumatisme ? Il es...
En tant que rapporteur du projet de loi, cette mission de suivre l'application de la loi promulguée vous incombe de droit.
Je précise que la mission commune d'information avait été complétée par une mission conjointe de la commission des lois et de notre commission sur la question du secret professionnel et, notamment, du secret médical. Merci beaucoup pour cet échange de qualité, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vid...
