Interventions en commissions de Catherine Deroche

Vous représentez différentes formes d'exercice, les unes déjà anciennes, les autres plus récentes, qui ont en commun de participer à la structuration de l'offre de soins sur les territoires. Comme l'a indiqué Bernard Jomier, ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est d'évoquer avec vous les interactions entre votre domaine d'intervention et le se...

La question du périmètre est centrale. Celui-ci est difficile à définir : faut-il fixer un seuil de population, une superficie géographique, etc. ? Les situations sont très variables selon les territoires. Les outils actuels - CPTS, GHT, etc. - sont-ils suffisants pour faire travailler tout le monde ensemble, ou bien faut-il créer une nouvelle ...

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux avec l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires. Je salue ceux de nos collègues qui participent à c...

Merci Madame la Présidente de votre présence aujourd'hui. En effet, nous sommes attentifs à l'hospitalisation à domicile et nous souhaitons avoir votre regard sur la situation de l'hôpital. L'hospitalisation à domicile se concentre sur certains types de prise en charge : soins palliatifs, pansements complexes, assistance respiratoire ou nutri...

J'ai une première question : par rapport à la prise en charge hospitalière, quelle est l'intensité en personnel requise pour une HAD ? En d'autres termes, est-ce que l'hospitalisation à domicile est plus ou moins exigeante en personnels médicaux et paramédicaux ? Par ailleurs, peut-on dire que nous avons une couverture territoriale homogène ? ...

On n'est jamais si bien servi que par soi-même !

Quand vous parlez de l'organisation en milieu rural, quelles sont vos collaborations ? Est-ce plus facile en présence d'une CPTS ? L'organisation des soins au niveau du territoire est-elle un facteur favorisant ? Si oui, quel est le meilleur système ? Peut-on considérer qu'il existe une diversité d'outils dans la boîte à outils et que c'est au...

Je rappelle que notre rapporteur suggère d'approfondir le sujet soulevé par la proposition de loi par le dépôt d'une motion de renvoi à la commission. Si le principe du dépôt de cette motion est adopté, cela suppose que notre commission rejette l'article unique. En conséquence, la discussion en séance porterait, en application de l'article 42 ...

Nous entendons M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), M. Patrice Diot, président, et Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine, sur la situation des étudiants en médecine, dans un contexte marqué par l'épidémie de covid-19 et, plus largem...

Le sujet comporte effectivement un volet relatif à l'enseignement supérieur et aux moyens alloués aux facultés.

Avez-vous expérimenté les mesures d'accompagnement prises par l'Ordre des médecins pour lutter contre le mal-être des étudiants en médecine et pallier les difficultés qu'ils rencontrent ? Le passage au nouveau système des études de médecine, appuyé sur le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence accès santé (LAS), a-t-il été clarif...

Merci beaucoup pour cette audition, qui a mis en évidence notre volonté commune d'agir. Nous serons attentifs à vos propositions ainsi qu'aux documents que vous voudrez bien nous transmettre. Nous entendrons le 2 février prochain Mme Dominique Polton, auteur d'un rapport intitulé Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiq...

Nous examinons maintenant le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.

Nous examinons enfin le rapport et le texte sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Merci pour ces propos, je suis sûre que le débat en séance plénière sera très intéressant et portera ses fruits.

Il est toujours compliqué, lorsqu'un texte présente un intérêt, de surseoir à son parcours législatif. Le remplacement par un débat constitue néanmoins une bonne solution.

Je rappelle que ce texte est inscrit au sein de l'espace réservé du groupe socialiste du 23 février prochain. Il sera examiné en commission le 16 février, avec quatre autres textes. La réunion est close à 12 h 55.

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Le Sénat ayant adopté une motion tendant à opposer la question préalable hier en deuxième lecture, il existe peu de chances q...

Nous examinons les amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte établi par la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Je constate l'échec de notre commission mixte paritaire.