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Je propose l'audition de représentants de territoires ayant mis en oeuvre des expériences innovantes en matière, par exemple, de services publics ou de relations exemplaires entre l'État et les collectivités territoriales.
Comment fonctionnent ces dérogations, par rapport aux services de santé au travail interentreprises classiques ? J'avais compris que ces catégories de travailleurs pouvaient faire appel à des médecins généralistes.
Vous proposez que la visite d'embauche soit faite par un médecin de ville non agréé. J'ai récemment demandé au Gouvernement si une telle pratique pouvait être étendue au suivi des fonctionnaires territoriaux ; il m'a été répondu que les médecins généralistes agréés étaient compétents pour la visite d'aptitude préalable à l'embauche, mais que le...
L'indépendance du médecin du travail est garantie : le directeur du service de santé au travail n'a pas droit de regard sur l'activité du médecin et celui-ci ne lui rend pas compte. Mais qu'entendez-vous par un statut de « salarié protégé » ? Je suis favorable à la prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, mai...
Comment passer de la décision subjective de M. Humbert, que vous avez maintes fois soulignée, au cadre objectif de la loi ?
La souffrance psychique peut être liée à un état physique, un état végétatif par exemple, sans qu'il y ait de douleur... Quid des personnes qui ne sont pas en fin de vie mais qui n'ont aucun espoir de voir leur état physique s'améliorer ? Enfin, quelles seraient les améliorations à apporter à la loi Leonetti ?
Et l'information des malades ?
Ceux qui sont attirés par une rétribution se présenteront : 30 euros ou non n'y changeront pas grand-chose.
Un toilettage des critères d'entrée en ALD est indispensable. Je partage l'avis du rapporteur général sur la facturation individualisée. Par quels moyens peut-on la mettre en oeuvre ?