Interventions de Catherine Deroche

Nous vous remercions pour vos très intéressantes interventions, l'éclairage que vous avez donné et la franchise de vos propos. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Notre mission d'information s'intéresse aux infractions sexuelles commises sur des mineurs par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions. On exclut donc ici les violences sexuelles sur les enfants commise...

Existe-t-il des lieux d'accueil de jeunes dans des camps de loisirs avec hébergement, à l'instar de ce qui se fait chez les scouts ? Comment sont recrutés les encadrants ? L'abus sexuel y est-il évoqué ? Enfin, avez-vous connaissance de faits qui auraient pu se dérouler dans d'autres pays, notamment européens ?

Il y a beaucoup d'abus intrafamiliaux. Nous travaillons ici sur l'adulte qui, dans le cadre de ses fonctions, usant de son pouvoir et de l'emprise qu'il peut avoir sur l'enfant, commet des abus sexuels. On sait que la majeure partie des violences sur mineurs ont lieu dans le cadre familial. Ce n'est pas le sujet de nos auditions - sauf si vous ...

Il en va ainsi partout. L'objet est de faire prendre conscience à la société que ce sujet existe et que chacun, à sa place, forme autour de l'enfant un maillage de protection et de détection.

Je trouve que le fait d'instaurer un lieu d'écoute à l'intérieur des mosquées est une bonne solution, mais j'insiste sur la difficulté que constitue, pour toutes ces structures, le recueil de la parole de l'enfant, qui nécessite une formation spécifique. Au fil de nos auditions, ceux qui sont censés pouvoir recueillir cette parole - enseignants...

Nous recevons, pour notre dernière audition de l'après-midi, deux représentantes du ministère de la culture, Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire en charge d'une mission sur l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, et Mme Florence Touchant, adjointe au sous-directeur de...

En l'adaptant à la situation. Les faits existent indéniablement et défraient la chronique lorsqu'ils surviennent, mais il existe des « trous dans la raquette ». J'ai ainsi, dans mon département, le cas très récent d'un éducateur sportif employé par une commune qui avait été condamné en 2005, ce que la mairie ignorait. Un maillage pluri-professi...

On a l'impression que la procédure de transmission ne se fait pas toujours comme il faut, et c'est alors que l'« accident » se produit. Plus tôt les faits pourront être dénoncés, plus tôt la parole de l'enfant pourra se libérer, plus on facilitera sa reconstruction. L'objectif, au-delà des textes qui existent, est d'arriver à bien situer le pa...

Cette emprise mentale pèse à la fois sur l'enfant et sur les familles, qui voient dans le « maître » celui qui va mener l'enfant vers une carrière formidable. C'est également le cas dans le domaine sportif et dans l'Église catholique. Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne ...

Nous avons voté le texte sur la santé visuelle des personnes âgées, qui en dépit d'un titre ronflant se bornait à autoriser les opticiens à se rendre dans les Ehpad pour faire de la réfraction : c'était un tout petit progrès, mais c'était au moins cela. Nous avons estimé insuffisant le texte sur les cancers pédiatriques mais l'avons voté confor...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens en explication de vote de notre groupe sur cette proposition de loi que j’ai déposée avec les présidents Alain Milon et Bruno Retailleau. Je remercie nos collègues du groupe Les Républ...

Nous poursuivons ce matin notre cycle d'auditions consacrées aux infractions sexuelles sur mineurs commises dans un contexte religieux en recevant deux représentants de la Fédération protestante de France. Je rappelle que notre mission d'information s'intéresse aux infractions commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs f...

Cette proposition de loi, que j'ai déposée avec les présidents Alain Milon et Bruno Retailleau, a été cosignée par nombre de nos collègues des groupes Les Républicains et Union centriste. Elle vise à renforcer l'information des patientes sur les techniques de reconstruction mammaire en cas de mastectomie. L'annonce du diagnostic ouvre une péri...

Confrontée aux scandales, l'Église catholique s'est parfois réfugiée dans une forme de déni en refusant de dénoncer des actes passés. Je souhaiterais savoir si la Fédération protestante de France a connaissance de cas similaires de non-dénonciation d'infractions sexuelles en son sein ? Votre fédération a-t-elle été « secouée » par des événement...

Vous venez d'indiquer que la collégialité des institutions pouvait expliquer le moins grand nombre d'infractions sexuelles recensées dans le monde protestant. Il existe néanmoins beaucoup de scandales dans les églises protestantes, aux États-Unis notamment. À quoi cela tient-il ?

Un ministre du culte suspecté d'agression sexuelle peut-il être suspendu temporairement le temps que la justice se prononce ? Après condamnation, lui retire-t-on automatiquement son ministère ? Que devient-il après avoir purgé sa peine ?

J'entends les arguments des uns et des autres contre cette proposition de loi. Nous avons la volonté d'inscrire cette obligation d'information sur la reconstruction mammaire dans la loi. Certes, cette proposition de loi est partielle, mais on nous demande aussi de voter conformes des propositions de loi très partielles. Qu'elles viennent de l'...

Madame Marchand, quelles sont les procédures d'alerte mises en oeuvre au sein de votre organisation ? Quelles mesures prenez-vous pour prévenir l'embauche d'auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs ? Comment la parole des victimes est-elle prise en compte au sein du scoutisme protestant ?

Quelles procédures mettez-vous en oeuvre quand vous constatez des violences entre mineurs au sein de votre mouvement ? Existe-t-il un profil-type des mineurs auteurs de violences ?