Interventions de Catherine Deroche

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications, qui ont déjà été données aux communes. Néanmoins, celles-ci estiment qu’une division du dépôt d’explosifs est possible. Le coût annoncé par l’entreprise serait supérieur à celui de l’indemnisation, mais des incertitudes demeurent à cet égard. Nous allons donc continuer à travailler sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à une assurance privée, obligatoire ou plutôt facultative, est une des solutions de financement possibles. Ma question concerne les assurances dépendance souscrites dans le cadre d’un contrat individuel, ces contrats ayant vocation à assurer une aide financière en cas d...

Les auditions montrent que l'impact de la RGPP est très différent selon les départements et les villes moyennes. Votre fédération a-t-elle réalisé des études d'impact ?

Les auditions montrent que l'impact de la RGPP est très différent selon les départements et les villes moyennes. Votre fédération a-t-elle réalisé des études d'impact ?

Je propose l'audition de représentants de territoires ayant mis en oeuvre des expériences innovantes en matière, par exemple, de services publics ou de relations exemplaires entre l'État et les collectivités territoriales.

Je propose l'audition de représentants de territoires ayant mis en oeuvre des expériences innovantes en matière, par exemple, de services publics ou de relations exemplaires entre l'État et les collectivités territoriales.

Comment fonctionnent ces dérogations, par rapport aux services de santé au travail interentreprises classiques ? J'avais compris que ces catégories de travailleurs pouvaient faire appel à des médecins généralistes.

Vous proposez que la visite d'embauche soit faite par un médecin de ville non agréé. J'ai récemment demandé au Gouvernement si une telle pratique pouvait être étendue au suivi des fonctionnaires territoriaux ; il m'a été répondu que les médecins généralistes agréés étaient compétents pour la visite d'aptitude préalable à l'embauche, mais que le...

L'indépendance du médecin du travail est garantie : le directeur du service de santé au travail n'a pas droit de regard sur l'activité du médecin et celui-ci ne lui rend pas compte. Mais qu'entendez-vous par un statut de « salarié protégé » ? Je suis favorable à la prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, mai...

Comment passer de la décision subjective de M. Humbert, que vous avez maintes fois soulignée, au cadre objectif de la loi ?

La souffrance psychique peut être liée à un état physique, un état végétatif par exemple, sans qu'il y ait de douleur... Quid des personnes qui ne sont pas en fin de vie mais qui n'ont aucun espoir de voir leur état physique s'améliorer ? Enfin, quelles seraient les améliorations à apporter à la loi Leonetti ?

Ma question porte sur les services de santé au travail, en particulier ceux de la fonction publique territoriale. En effet, de nombreuses collectivités territoriales rencontrent d’extrêmes difficultés pour assurer le suivi médical de leurs agents ; c’est le cas en particulier des collectivités de l’arrondissement de Saumur, dans mon départemen...

J’ai bien entendu toutes les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour rendre plus attractive la médecine du travail. La mutualisation peut permettre de résoudre certaines difficultés. Le problème actuel des communes est de faire face à leurs responsabilités dans les prochaines semaines et les mois à venir. Sachant que la mise en œuvre...

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission des finances concernant l’évaluation des maisons de l’emploi : effectivement, il faut éviter de créer des doublons ou d’abonder des coquilles vides. Nous avons, dans nos territoires, des maisons de l’emploi qui arriveront à maturité en 2011. Je tiens à défend...

Et l'information des malades ?

Le présent amendement a pour objet d'aménager l'article 16 bis. De nombreux arguments ont déjà été avancés. Comme cela vient d’être dit, la rédaction actuelle de cet article ne tient absolument pas compte de la diversité de situations des activités d'accueil chez l'habitant, notamment des petites activités de chambres d'hôtes qui sont, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ceux qui sont attirés par une rétribution se présenteront : 30 euros ou non n'y changeront pas grand-chose.

Un toilettage des critères d'entrée en ALD est indispensable. Je partage l'avis du rapporteur général sur la facturation individualisée. Par quels moyens peut-on la mettre en oeuvre ?